Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
SA Aéroport Montpellier Méditerranée
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-21 12:30:00 📅
Lieu: Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours réception facture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas de condition particulière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa aeroport montpellier mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Courrier électronique: s.bedrines@montpellier.aeroport.fr 📧
Téléphone: 0467208667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248066 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Numéro de référence:
M1082
Brève description:
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ;
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1632241
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-21 12:30:00 📅
Lieu: Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
Afficher plus
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours réception facture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas de condition particulière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa aeroport montpellier mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
50788
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Courrier électronique: s.bedrines@montpellier.aeroport.fr 📧
Téléphone: 0467208667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
0C1565E4-B876-CF63-F6C74B688873DE21
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248066 (2025-04-14)
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