ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA

Mairie de Sada

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN nécessaires au bon fonctionnement de la commune de Sada, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Ce marché est passé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent notamment les fournitures de bureau et de papeterie, les équipements informatiques, ainsi que le mobilier de bureau et de rangement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Mairie de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de produits d'entretien pour le groupement de commande de sada
Numéro de référence: 2025/DGF/02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits d'entretien Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sada
Code postal: 97640
Ville: Sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé deux fois, par période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accessoires d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Accessoires d'entretien Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 11:24:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Fonds de la commune - Fonds du CCASS - Fonds de la caisse des écoles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sada
Numéro d'enregistrement national: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABDALLAH Houssamoudine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0639213474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: FD87E094-CE45-7EEE-00424E61DD318CA8
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104146 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN nécessaires au bon fonctionnement de la commune de Sada, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Ce marché est passé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent notamment les fournitures de bureau et de papeterie, les équipements informatiques, ainsi que le mobilier de bureau et de rangement

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits d'entretien Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

Accessoires d'entretien Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104146-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54CBA827-E5A2-1CD2-A246B7F4E5642C26
Source: OJS 2025/S 120-413948 (2025-06-24)

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