ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA

Mairie de Sada

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN nécessaires au bon fonctionnement de la commune de Sada, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Ce marché est passé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent notamment les fournitures de bureau et de papeterie, les équipements informatiques, ainsi que le mobilier de bureau et de rangement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ZOMBO NEGOCE

Qui ?

• Mairie de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché
2026-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de produits d'entretien pour le groupement de commande de sada
Numéro de référence: 2025/DGF/03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits d'entretien (liquides, désinfectants, lessives, détartrants…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sada
Code postal: 97640
Ville: Sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accessoires d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Accessoires d'entretien (balais, seaux, gants, éponges, lavettes…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur le budget propre de la commune de Sada, section fonctionnement. Les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux articles R2192-10 et suivants du Code de la commande publique et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sada
Numéro d'enregistrement national: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABDALLAH Houssamoudine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0639213474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 7F9605B7-0FFD-DA6D-4194396B032D1C55
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412451 (2025-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN nécessaires au bon fonctionnement de la commune de Sada, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Ce marché est passé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent notamment les fournitures de bureau et de papeterie, les équipements informatiques, ainsi que le mobilier de bureau et de rangement

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits d'entretien (liquides, désinfectants, lessives, détartrants…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Accessoires d'entretien (balais, seaux, gants, éponges, lavettes…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 34cs2025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Zombo negoce
Numéro d'enregistrement national: 1670333-2-1-1
Adresse postale: Gnambotiti Place Bouelamaringa
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1670333-2-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412451-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9404B848-91ED-38EA-BB08AD20380AB62E
Source: OJS 2026/S 036-122170 (2026-02-19)

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