ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA
Mairie de Sada
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN nécessaires au bon fonctionnement de la commune de Sada, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Ce marché est passé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent notamment les fournitures de bureau et de papeterie, les équipements informatiques, ainsi que le mobilier de bureau et de rangement.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Mayotte › Mayotte
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de produits d'entretien pour le groupement de commande de sada
Numéro de référence: 2025/DGF/03
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien (liquides, désinfectants, lessives, détartrants…)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accessoires d'entretien (balais, seaux, gants, éponges, lavettes…)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sada
Numéro d'enregistrement national: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0639213474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670333 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 7F9605B7-0FFD-DA6D-4194396B032D1C55
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412451 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera...”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Produits d'entretien (liquides, désinfectants, lessives, détartrants…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accessoires d'entretien (balais, seaux, gants, éponges, lavettes…) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 34cs2025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Zombo negoce
Numéro d'enregistrement national: 1670333-2-1-1
Adresse postale: Gnambotiti Place Bouelamaringa
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1670333-2-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9404B848-91ED-38EA-BB08AD20380AB62E
Source: OJS 2026/S 036-122170 (2026-02-19)