Accord-cadre relatif à la fourniture de papier, petits matériels et fournitures de bureau pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>A ce titre, le titulaire devra fournir : - Des fournitures de bureau et papier offrant les meilleures garanties en termes de qualité et de coût d'achat. - Réaliser une distribution en tenant compte de la pluralité des différents points géographiques. - Respecter les délais de livraison. - Disposer d'une solution de gestion informatisée des commandes (site internet) et de la facturation. Elle devra faciliter la gestion des commandes et le suivi statistiques d'Alpes Isère Habitat, ACTIS ET ADVIVO. - Préserver l'environnement (conception, emballage…) La consultation concerne 3 OPH: Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO. Les interlocuteurs uniques pour le suivi du marché et sa gestion pour le titulaire est : - Le Service des moyens généraux en la personne de Dominique MOULIN pour ADVIVO. - le Service Administration Générale en la personne de Solange PROST pour Alpes Isère Habitat. - le Service des Moyens Généraux, Sécurité et Conditions de Travail en la personne de Mathilde HAUTIN pour ACTIS. Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO ont constitué un groupement de commandes dont ADVIVO est coordonnateur. Le coordinateur désigné du groupement de commandes gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera par la suite de la bonne exécution, notamment de l'émission des bons de commandes et le règlement financier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le groupement de commande. Il est à préciser que l'accord-cadre d'Alpes Isère Habitat prend fin le 31/3/2026, Alpes Isère Habitat intègrera le présent accord-cadre à compter du 1er avril 2026. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de papier, petits matériels et fournitures de bureau pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO)
Numéro de référence: SAC2025-01
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>A ce titre, le titulaire devra fournir :
- Des fournitures de bureau et papier offrant les meilleures garanties en termes de qualité et de coût d'achat.
- Réaliser une distribution en tenant compte de la pluralité des différents points géographiques.
- Respecter les délais de livraison.
- Disposer d'une solution de gestion informatisée des commandes (site internet) et de la facturation. Elle devra faciliter la gestion des commandes et le suivi statistiques d'Alpes Isère Habitat, ACTIS ET ADVIVO.
- Préserver l'environnement (conception, emballage…)
La consultation concerne 3 OPH: Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO.
Les interlocuteurs uniques pour le suivi du marché et sa gestion pour le titulaire est :
- Le Service des moyens généraux en la personne de Dominique MOULIN pour ADVIVO.
- le Service Administration Générale en la personne de Solange PROST pour Alpes Isère Habitat.
- le Service des Moyens Généraux, Sécurité et Conditions de Travail en la personne de Mathilde HAUTIN pour ACTIS.
Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO ont constitué un groupement de commandes dont ADVIVO est coordonnateur.
Le coordinateur désigné du groupement de commandes gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera par la suite de la bonne exécution, notamment de l'émission des bons de commandes et le règlement financier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le groupement de commande.
Il est à préciser que l'accord-cadre d'Alpes Isère Habitat prend fin le 31/3/2026, Alpes Isère Habitat intègrera le présent accord-cadre à compter du 1er avril 2026.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de papier <br/>”
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fourniture petits matériels et fournitures de bureau<br/>”
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4ED997A3-9B9D-5EAB-DA362961C6685AE7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401685 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
A ce titre, le titulaire devra fournir :
- Des fournitures de bureau et papier offrant les meilleures garanties en termes de qualité et de coût d'achat.
- Réaliser une distribution en tenant compte de la pluralité des différents points géographiques.
- Respecter les délais de livraison.
- Disposer d'une solution de gestion informatisée des commandes (site internet) et de la facturation. Elle devra faciliter la gestion des commandes et le suivi statistiques d'Alpes Isère Habitat, ACTIS ET ADVIVO.
- Préserver l'environnement (conception, emballage…)
La consultation concerne 3 OPH: Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO.
Les interlocuteurs uniques pour le suivi du marché et sa gestion pour le titulaire est :
- Le Service des moyens généraux en la personne de Dominique MOULIN pour ADVIVO.
- le Service Administration Générale en la personne de Solange PROST pour Alpes Isère Habitat.
- le Service des Moyens Généraux, Sécurité et Conditions de Travail en la personne de Mathilde HAUTIN pour ACTIS.
Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO ont constitué un groupement de commandes dont ADVIVO est coordonnateur.
Le coordinateur désigné du groupement de commandes gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera par la suite de la bonne exécution, notamment de l'émission des bons de commandes et le règlement financier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le groupement de commande.
Il est à préciser que l'accord-cadre d'Alpes Isère Habitat prend fin le 31/3/2026, Alpes Isère Habitat intègrera le présent accord-cadre à compter du 1er avril 2026
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Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de papier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“fourniture petits matériels et fournitures de bureau”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250261
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Fourniture de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1667109-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 254 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1667109-1-2-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
“Le montant Ht de chaque lot indiqué dans l'avis est le montant maximum du groupement de commande” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C7E569D-0733-6423-E8D7FB3F93846D1B
Source: OJS 2026/S 009-026687 (2026-01-13)