Accord-cadre relatif à l'mpression des supports de communication de la ville de Cergy.

Ville de Cergy

Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'mpression des supports de communication de la ville de Cergy.
Numéro de référence: 06-25
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression des supports de communication générale
Description du marché: Impression des supports de communication générale
Adresse postale: Ville de Cergy
3, Place Olympe de Gouge
BP 48000
Code postal: 95801
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-20 📅
Date de fin: 2026-07-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression en reprographie
Description du marché: Impression en reprographie
Informations complémentaires:

l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fabrication et impression d'éléments de signalétique et PLV
Description du marché: Fabrication et impression d'éléments de signalétique et PLV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 3, place Olympe de Gouge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles et capacité technique: Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Situation économique et financière

Capacités économiques et financières: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/ 2023/2024).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906184&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n°1 et n°3 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8, R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°2 : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191970 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.

Durée de l'accord
Date de fin: 2029-07-19 📅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Impression des supports de communication générale, type offset
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - Le réveil de la marne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Le reveil de la Marne Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le reveil de la marne
Numéro d'enregistrement national: 442 504 684 00014
Adresse postale: 4, rue Henry Dunant
Code postal: 51200
Commune postale: Epernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rudy BILLECOQ
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com 📧
Téléphone: 03 26 51 59 31 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - Technicom
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Technicom lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Technicom
Numéro d'enregistrement national: 48224956200034
Adresse postale: 98 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Laurent ASSERAF
Courrier électronique: laurent.asseraf@techni-com.fr 📧
Téléphone: 0610823893 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - Perigraphic
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Perigraphic lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigraphic
Numéro d'enregistrement national: 34498727600021
Adresse postale: 45/47 avenue Pierre Brossoette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Point de contact: Fabrice Garcioux
Courrier électronique: client@peri-graphic.com 📧
Téléphone: 0142533300 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n°1 et n°3 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8, R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°2 : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2025/S 151-520971 (2025-08-06)

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