Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune Nouvelle de Saint-Denis
Commune nouvelle de saint-denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, sans option ni variante, conclu dès sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Il sera alloti comme suit : - Lot n°1 : La fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année. - Lot n°2 : La gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire) Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros euros HT par période. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le lot n°1 sera traité à prix forfaitaire sur la base d'un devis type valant bordereau de prix plafonds. Le lot n°2 sera traité à prix mixte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 93200
Ville: Territoire de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (40%) : - Moyens techniques et humains affectés à l'installation et la désinstallation (compétence de l'équipe mise à disposition, moyen techniques affectés, méthodologie d'installation, tenue des délais, sécurisation) - 15% - Qualité technique des matériels proposés (notamment valeur d'usage, sécurité, glisse) -15% - Maintenance durant toute la durée de la location (moyens techniques et humains affectés, méthodologie pour maintenir le bon fonctionnement de l'installation et méthodologie préventive, délais d'intervention et de réactivité en cas de panne/maintenance urgente) - 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Critère 3 - Performance environnementale (15%) : - Performance environnementale des matériels proposés et des matériaux mis en oeuvre (minimisation des consommations énergétique, gestion des fluides, présence de matériaux recyclés et/ou recyclables, labellisation éventuelles) - 10% - Performance environnementale de la mise en oeuvre et de la logistique liée (notamment distance des lieux de stockage au lieu d'installation, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) - 5%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (50%) - Moyens techniques affectés à la gestion des réservations et à l'encaissement des frais d'entrées (système de billetterie, système de réservation, moyen de suivi des encaissements)- 10% -Moyens humains affectés au marché- 20% - Les modalités de gestion de la sécurité, des flux et des pratiquants (groupes et tout venant), les propositions d'animation et d'organisation proposées - 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): o Critère 3 - Performance environnementale (5%) : - Performance environnementale en lien avec l'exécution de la prestation notamment le mode de transports et types de véhicules utilisés et la gestion des déchets sur site, limitation des nuisances lors des animations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Territoire de Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336402 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire (cf détails RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588803 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
202508221430
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, sans option ni variante, conclu dès sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an.
Il sera alloti comme suit :
- Lot n°1 : La fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année.
- Lot n°2 : La gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire)
Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros euros HT par période.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Le lot n°1 sera traité à prix forfaitaire sur la base d'un devis type valant bordereau de prix plafonds.
Le lot n°2 sera traité à prix mixte.
Afficher plus
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 sera conclu à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000Euros HT/an.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est, pour chaque année de 40 jours, correspondant à l'installation et la désinstallation de la patinoire ainsi qu'à la durée de l'exploitation.
Afficher plus
Ville: Territoire de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (40%) : - Moyens techniques et humains affectés à l'installation et la désinstallation (compétence de l'équipe mise à disposition, moyen techniques affectés, méthodologie d'installation, tenue des délais, sécurisation) - 15% - Qualité technique des matériels proposés (notamment valeur d'usage, sécurité, glisse) -15% - Maintenance durant toute la durée de la location (moyens techniques et humains affectés, méthodologie pour maintenir le bon fonctionnement de l'installation et méthodologie préventive, délais d'intervention et de réactivité en cas de panne/maintenance urgente) - 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Critère 3 - Performance environnementale (15%) : - Performance environnementale des matériels proposés et des matériaux mis en oeuvre (minimisation des consommations énergétique, gestion des fluides, présence de matériaux recyclés et/ou recyclables, labellisation éventuelles) - 10% - Performance environnementale de la mise en oeuvre et de la logistique liée (notamment distance des lieux de stockage au lieu d'installation, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) - 5%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire)
Description du marché:
Le lot 2 sera conclu à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000Euros HT/ an.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations sera d'environ 25 jours chaque année
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (50%) - Moyens techniques affectés à la gestion des réservations et à l'encaissement des frais d'entrées (système de billetterie, système de réservation, moyen de suivi des encaissements)- 10% -Moyens humains affectés au marché- 20% - Les modalités de gestion de la sécurité, des flux et des pratiquants (groupes et tout venant), les propositions d'animation et d'organisation proposées - 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): o Critère 3 - Performance environnementale (5%) : - Performance environnementale en lien avec l'exécution de la prestation notamment le mode de transports et types de véhicules utilisés et la gestion des déchets sur site, limitation des nuisances lors des animations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes :
1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; (...)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Commune postale: Territoire de Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336402 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire (cf détails RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588803 (2025-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)