Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy - Relance des lots n°2 et n°3 de l'accord-cadre 06/25

Ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy - Relance des lots n°2 et n°3 de l'accord-cadre 06/25
Numéro de référence: 40-25
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy - Relance des lots n°2 et n°3 de l'accord-cadre 06/25

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression en reprographie
Description du marché: Impression en reprographie
Informations complémentaires:

l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.

Adresse postale: Ville de Cergy
3, Place Olympe de Gouge
BP 48000
Code postal: 95801
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fabrication et impression d'éléments de signalétique et PLV
Description du marché: Fabrication et impression d'éléments de signalétique et PLV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 3, place Olympe de Gouge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/ 2023/2024).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916910&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour le lot n°2 : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°3 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8, R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477410 (2025-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (2)
Services d'impression et de livraison (17)
Services de composition (17)
Services de finition d'imprimés (2)