Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT

Meurthe et Moselle Habitat

-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif). -Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). -Le non-allotissement du marché est justifié dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Numéro de référence: 25NHFCS1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1695929
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Ensemble du patrimoine mmh
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants maximums de l'accord cadre : - Prestations forfaitaires pour les prestations d'entretien P2 et P3 : 1.000.000 euro(s) Ht sur 4 ans. - Prestations unitaires ponctuelles de travaux d'amélioration 2.400.000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la mention des montants maximaux est une simple obligation légale, les montants ne font pas guise de référentiels. Ils tentent de prendre en compte des évolutions pluriannuelles patrimoniales et conjoncturelles. En effet, en vertu de l'article R2162-4 du code de la commande publique, un accord cadre doit nécessairement être encadré par un maximum en valeur ou en quantité. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 35807290-F962-73CE-6BBFB49DBA233397
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555610 (2025-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 819 407 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 13kone25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 819 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1695929-1-0-1
Adresse postale: 455 Promenade Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kone.com 📧
Téléphone: 09 70 80 80 80 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 555610-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total, pour une durée de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible trois fois 1 an), s'élève à 906 868,92 euro(s) Ttc (Tva à 10?% et 20?%), incluant les prestations P2 et P3 de la tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles 1 à 4

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4756CE3A-9CD0-F13E-42D2FB4CD24D24D8
Source: OJS 2025/S 214-737075 (2025-11-05)

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