Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif). -Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). -Le non-allotissement du marché est justifié dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Numéro de référence: 25NHFCS1
Brève description:
“-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et...”
Brève description
-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif).
-Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés).
-Le non-allotissement du marché est justifié dans le règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Description
Description du marché:
“-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et...”
Description du marché
-Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif).
-Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés).
-Le non-allotissement du marché est justifié dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Montants maximums de l'accord cadre :
- Prestations forfaitaires pour les prestations d'entretien P2 et P3 : 1.000.000 euro(s) Ht sur 4 ans.
- Prestations...”
Montants maximums de l'accord cadre :
- Prestations forfaitaires pour les prestations d'entretien P2 et P3 : 1.000.000 euro(s) Ht sur 4 ans.
- Prestations unitaires ponctuelles de travaux d'amélioration 2.400.000 euro(s) Ht sur 4 ans.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la mention des montants maximaux est une simple obligation légale, les montants ne font pas guise de référentiels. Ils tentent de prendre en compte des évolutions pluriannuelles patrimoniales et conjoncturelles. En effet, en vertu de l'article R2162-4 du code de la commande publique, un accord cadre doit nécessairement être encadré par un maximum en valeur ou en quantité. »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 35807290-F962-73CE-6BBFB49DBA233397
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555610 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 13kone25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1695929-1-0-1
Adresse postale: 455 Promenade Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kone.com📧
Téléphone: 09 70 80 80 80📞
“Le montant total, pour une durée de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible trois fois 1 an), s'élève à 906 868,92 euro(s) Ttc (Tva à 10?% et 20?%),...”
Le montant total, pour une durée de 4 ans (période initiale de 1 an reconductible trois fois 1 an), s'élève à 906 868,92 euro(s) Ttc (Tva à 10?% et 20?%), incluant les prestations P2 et P3 de la tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles 1 à 4
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4756CE3A-9CD0-F13E-42D2FB4CD24D24D8
Source: OJS 2025/S 214-737075 (2025-11-05)