Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2025NM000286
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation porte sur l’acquisition par cartes accréditives de carburants, de gaz et d’électricité pour véhicules et de services associés, pour...”
La présente consultation porte sur l’acquisition par cartes accréditives de carburants, de gaz et d’électricité pour véhicules et de services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du C.C.A.S. de Nantes et de Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 8 000 000,00 € H.T. Cet accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sera attribué à 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703980 (2025-10-23)