Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Il est conclu pour des besoins récurrents dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents. Accord cadre avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'acquisition de légumes et fruits frais - Durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_025_FCS_AJ_AC
Brève description:
“Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés...”
Brève description
Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Il est conclu pour des besoins récurrents dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité.
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Accord cadre avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) H.T
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés...”
Description du marché
Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Il est conclu pour des besoins récurrents dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité.
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.
Accord cadre avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant du 2ème semestre de la dernière année de validité du contrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence de livraison
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions relatives à la maturité des denrées
Critère de qualité (nom): Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout élément technique permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er marché subséquent.
Les prestations seront financées selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er marché subséquent.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par des subventions éventuelles de France Agrimer
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats :
- 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- 2 Capacités techniques et professionnelles
- 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Céline Belle Perrat - 02.43.61.27.10 et Kelly Dronne - 02.43.61.24.17
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 6B943B5A-E189-5942-FB1DB005489723E1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6B943B3C-9C63-021F-19BFD8B0ACE1C5E2
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6B943B69-BB7D-71AA-B6443654AF05C241
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156663 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 14043
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Accord cadre relatif à l'acquisition de légumes et fruits frais - Durée de 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les halles du verger
Numéro d'enregistrement national: 1608186-1-0-1
Adresse postale: 11 rue du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ulrich.boisnay@leshallesduverger.fr📧
Téléphone: 0243875923📞
“Accord cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs titulaires, avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) pour 4 ans.
Parution Joue : 156663-2025...”
Accord cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs titulaires, avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) pour 4 ans.
Parution Joue : 156663-2025 le 11/03/2025
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E40B7C25-BB3D-BB20-F428B70A615EAA16
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E40B7C16-C170-3182-AD00473972CFC3DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E40B7C35-F316-31F3-456AB2D04E81DCA9
Source: OJS 2025/S 093-312123 (2025-05-13)