Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne
Numéro de référence: AC_MULTI_ELECTRICITE_2025
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Points de livraison du segment tarifaire C2 à C5 en territoire ENEDIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Points de livraison raccordés par une ELD sur le territoire de Mitry Mory
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alithea MANZAMBI
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917171?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917171?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513643 (2025-08-04)