Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Numéro de référence: 2025-05
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de carburant à Château-Chinon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de gasoil et d'additif adblue au site de travail de Château-Chinon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de carburant à Lormes
Description du marché: Fourniture de gasoil et d'additif adblue à Lormes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Description du marché: Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Numéro d'enregistrement national: 20006789000018
Adresse postale: BP8, place françois Mitterrand
Code postal: 58120
Commune postale: Chateau-Chinon Ville
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@ccmorvan.fr 📧
Téléphone: +33 386794399 📞
URL: https://www.ccmorvan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683722?orgAcronyme=x8m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683722?orgAcronyme=x8m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593079 (2025-09-10)