Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Mairie de Niort
Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux 2025-12 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Déchets Industriels Spéciaux
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Déchets industriels spéciaux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au réglement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Pneus usagés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Pneus usagés
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Verre non recyclable
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Verre non recyclable
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Sciures, poussières et copeaux de bois
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Sciures, poussières et copeaux de bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Métaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Déchets Industriels Banals
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets Industriels Banals
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Déchets de balayage de voirie
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Cartouches de protoxyde d'azote
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Cartouches de protoxyde d'azote
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Déchets de travaux de voirie non pollués
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de travaux de voirie non pollués
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 - Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 - Enlèvement et destruction de véhicules
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Enlèvement et destruction de véhicules
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426955 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Numéro de référence:
DCPL 25_35
Brève description:
Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux 2025-12 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1-DCPL25_35
Titre: Lot 1 - Déchets Industriels Spéciaux
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Déchets industriels spéciaux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au réglement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2-DCPL 25-35
Titre: Lot 2 - Pneus usagés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Pneus usagés
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3-DCPL25-35
Titre: Lot 3 - Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 - DCPL25-35
Titre: Lot 4 - Verre non recyclable
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Verre non recyclable
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 - DCPL25-35
Titre: Lot 5 - Sciures, poussières et copeaux de bois
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Sciures, poussières et copeaux de bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
lot 6 - DCPL25-35
Titre: Lot 6 - Métaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7 - DCPL 25-35
Titre: Lot 7 - Déchets Industriels Banals
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets Industriels Banals
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8 - DCPL 25-35
Titre: Lot 8 - Déchets de balayage de voirie
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9 - DCPL 25-35
Titre: Lot 9 - Cartouches de protoxyde d'azote
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Cartouches de protoxyde d'azote
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10 - DCPL 25-35
Titre: Lot 10 - Déchets de travaux de voirie non pollués
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de travaux de voirie non pollués
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 11 - DCPL25-35
Titre: Lot 11 - Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 12 - DCPL 25-35
Titre: Lot 12 - Enlèvement et destruction de véhicules
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Enlèvement et destruction de véhicules
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché de prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets municipaux décomposé en 12 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178600
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426955 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 007 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 877 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Eléments du cadre « Filières de traitement / valorisation des déchets » et performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur le déchet concerné Santé et bien-être des salariés : moyens mis en œuvre pour éviter les TMS des employés lors de la réalisation des prestations du présent marché Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance développement durable
Description
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Performance développement durabl
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
315 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 302 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec service environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI St Florent
Rue du Sud
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0549796444 📞
URL: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 054 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ROUVREAU RECYCLAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouvreau recyclage
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Courrier électronique: contact@groupe-rouvreau.com 📧
Téléphone: 0549790011 📞
URL: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 769 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 545 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 698 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -66516 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 978 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 542 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BATI RECYCLAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi bois imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0251072200 📞
URL: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 752 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin ur epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
URL: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 620 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service marchés publics
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 020-065557 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 007 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 877 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Eléments du cadre « Filières de traitement / valorisation des déchets » et performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur le déchet concerné Santé et bien-être des salariés : moyens mis en œuvre pour éviter les TMS des employés lors de la réalisation des prestations du présent marché Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance développement durable
Description
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Performance développement durabl
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
315 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25165B029
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 302 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec service environnement
Numéro d'enregistrement national:
79020892000039
Adresse postale: ZI St Florent
Rue du Sud
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0549796444 📞
URL: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 054 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ROUVREAU RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ROUVREAU RECYCLAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouvreau recyclage
Numéro d'enregistrement national:
34946996500025
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Courrier électronique: contact@groupe-rouvreau.com 📧
Téléphone: 0549790011 📞
URL: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 769 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 545 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 698 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -66516 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 978 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 542 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BATI RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BATI RECYCLAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national:
48144795100015
Adresse postale: Zi bois imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0251072200 📞
URL: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 752 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national:
83216793600026
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin ur epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
URL: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 620 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service marchés publics
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 020-065557 (2026-01-28)
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