Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Mairie de Niort
Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux 2025-12 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Numéro de référence: DCPL 25_35
Brève description:
“Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux 2025-12 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Déchets industriels spéciaux”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au réglement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pneus usagés”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Verre non recyclable”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sciures, poussières et copeaux de bois”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Métaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Déchets Industriels Banals”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Déchets de balayage de voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Cartouches de protoxyde d'azote”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Déchets de travaux de voirie non pollués”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et destruction de véhicules”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426955 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux
Numéro de référence: DCPL 25_35
Brève description:
“Accord-cadre prestations de collecte et traitement / valorisation de déchets municipaux 2025-12 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Déchets industriels spéciaux”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au réglement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pneus usagés”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bois A, bois B, matières plastiques, cartons d'emballage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Verre non recyclable”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sciures, poussières et copeaux de bois”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Métaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Déchets Industriels Banals”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Déchets de balayage de voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Cartouches de protoxyde d'azote”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Déchets de travaux de voirie non pollués”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Déchets de travaux de voirie pollués/amiantés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et destruction de véhicules”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XZ9_0EDvBi 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426955 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 007 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Eléments du cadre « Filières de traitement / valorisation des déchets » et performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur le déchet concerné Santé et bien-être des salariés : moyens mis en œuvre pour éviter les TMS des employés lors de la réalisation des prestations du présent marché Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance développement durable
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (nom): Performance développement durabl
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25165B029
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 302 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec service environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000039
Adresse postale: ZI St Florent
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0549796444 📞
URL: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 054 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouvreau recyclage
Numéro d'enregistrement national: 34946996500025
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Courrier électronique: contact@groupe-rouvreau.com 📧
Téléphone: 0549790011 📞
URL: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 769 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 3 545 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 3 698 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: -66516 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 17 978 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 264 542 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: Zi bois imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0251072200 📞
URL: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 752 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 83216793600026
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin ur epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
URL: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 620 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 020-065557 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 007 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Eléments du cadre « Filières de traitement / valorisation des déchets » et performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur le déchet concerné Santé et bien-être des salariés : moyens mis en œuvre pour éviter les TMS des employés lors de la réalisation des prestations du présent marché Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance développement durable
Critère de qualité (nom): ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, portant notamment sur la variété et la pertinence des contenants proposés, ainsi que des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au présent marché
Critère de qualité (nom): Performance développement durabl
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25165B029
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 302 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec service environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000039
Adresse postale: ZI St Florent
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0549796444 📞
URL: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/ 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 054 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouvreau recyclage
Numéro d'enregistrement national: 34946996500025
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Courrier électronique: contact@groupe-rouvreau.com 📧
Téléphone: 0549790011 📞
URL: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 769 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 3 545 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 3 698 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: -66516 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 17 978 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 264 542 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: Zi bois imbert
Code postal: 85280
Commune postale: La ferriere
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: accueil@bati-recyclage.fr 📧
Téléphone: 0251072200 📞
URL: http://www.bati-recyclage.fr/ 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 752 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 83216793600026
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin ur epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
URL: https://www.oncidis-environnement.fr/ 🌏
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 620 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 020-065557 (2026-01-28)
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