Accord-cadre prestation de transport terrestre et maritime pour le groupement de commande ville de Mamoudzou-Caisse des écoles et CCAS

Ville de Mamoudzou (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestation de transport terrestre et maritime pour le groupement de commande ville de Mamoudzou-Caisse des écoles et CCAS
Brève description:

Accord-cadre prestation de transport terrestre et maritime pour le groupement de commande ville de Mamoudzou-Caisse des écoles et CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_6
Titre: Sortie en mer
Description du marché: SORTIE EN MER
Adresse postale: Rue du Commerce, BP 01
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Flotte de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_1
Titre: Zone cadema
Description du marché: ZONE CADEMA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_2
Titre: Zone cc sud
Description du marché: ZONE CC SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_3
Titre: ZONE 3CO
Description du marché: ZONE 3CO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_4
Titre: Zone cagnm
Description du marché: ZONE CAGNM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2025DCPA0132_5
Titre: Zone ccpt
Description du marché: ZONE CCPT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://www.marches-securises.fr/
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 250
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642680 (2025-09-29)

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