Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Ville de Concarneau

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau
Numéro de référence: 2025-19_MAG_MUNICIPAL
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-19
Titre: Conception, rédaction et couverture photographique
Description du marché: Conception, rédaction et couverture photographique
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP). 1.1 - La pertinence de l'organisation fonctionnelle (administrative et technique) de l'équipe avec indication des personnes physiques affectées à l'opération, la qualité des intervenants au regard des Curriculum Vitae (formations, fonctions et expériences) et des books fournis dans le domaine du présent accord-cadre (35 %) 1.2 - La méthodologie proposée (méthode de travail et livrables) pour répondre aux objectifs de la mission dans le respect des caractéristiques opérationnelles, des enjeux / contraintes du projet et des délais. La pertinence de la méthodologie devra être proposée notamment au regard du suivi général du projet et des différentes étapes (20 %).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes …)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-20
Titre: Impression
Description du marché: Impression
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP). 1.1 - La méthodologie d'organisation de la réception de la commande à la livraison (15 %). 1.2 - Qualité de l'échantillon remis suivant les indications à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. L'évaluation qualitative portera sur la résolution d'impression, le papier et l'encre (25 %). 1.3 - Proposition de possibilités d'optimisation de la prestation (conseils techniques, outils d'accompagnement) - (5 %).
3-Qualité de la démarche environnementale (Description de la démarche environnementale du candidat, mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (chute de papier, recyclage et éliminations des déchets, précision concernant l'utilisation d'encres végétales et de papier FSC …).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Conception, rédaction et couverture photographique. Lot n° 2 - Impression. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un maximum de 35 000 Euros HT Lot n° 2 - un maximum de 40 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de conception et d'impression du magazine municipal et de l'agenda d'été de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot n° 1 - Conception, rédaction et couverture photographique.
Lot n° 2 - Impression.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot n° 1 - un maximum de 35 000 Euros HT
Lot n° 2 - un maximum de 40 000 Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de rédaction 📦

Services d'impression et de livraison 📦

Description
Code postal: 29190
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique de l'entreprise :: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun commande publique concarneau cornouaille agglomeration
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=204377&orgAcronyme=a2t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 00223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249098 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 35 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Le marché a été signé le 17/07/2025 et notifié le 17/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

Code postal: Concarneau
Ville: 29900
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes, etc.)
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 40 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Le marché a été signé le 17/07/2025 et notifié le 17/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Qualité de la démarche environnementale (Description de la démarche environnementale du candidat, mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (chute de papier, recyclage et éliminations des déchets, précision concernant l'utilisation d'encres végétales et de papier FSC etc.).
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 29900

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-19
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SCOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SCCOP LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence scoop communication
Numéro d'enregistrement national: 88869094800011
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@scoopcommunication.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ILD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ILD LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ild - imprimerie leonce deprez
Numéro d'enregistrement national: 89342291500015
Code postal: 62128
Commune postale: Wancourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: contact.ild@leonce-deprez.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 164-561078 (2025-08-27)

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