Accord-cadre pour les archives de la Région Réunion
Conseil régional de La Reunion
Le présent marché a pour objet le traitement, la conservation et l'élimination des archives du Conseil Régional de La Réunion - 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
| 2026-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les archives de la Région Réunion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement et reconditionnement des archives du conseil Régional de La Réunion
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conservation externalisée des archives du conseil Régional de La Réunion
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élimination des archives du Conseil régional de La Réunion
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil Régional de La Réunion
Avenue René Cassin Moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447340 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les archives de la Région Réunion
Numéro de référence:
2025-DSIO-0087
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement, la conservation et l'élimination des archives du Conseil Régional de La Réunion - 3 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Traitement et reconditionnement des archives du conseil Régional de La Réunion
Description du marché:
Le prestataire retenu devra assurer le classement, le tri, l'élimination des doublons, le repérage des archives éliminables, l'inventaire détaillé, le reconditionnement, la cotation et le rangement des documents.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT annuel.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de collecte se feront sur les différents sites de la Région Réunion.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conservation externalisée des archives du conseil Régional de La Réunion
Description du marché:
La Région Réunion souhaite confier une prestation d'archivage externalisé à un professionnel spécialisé dans le domaine. Le prestataire retenu doit être un professionnel reconnu et expert dans le domaine de l'archivage réglementaire, dont les locaux doivent être basé sur l'Île de La Réunion afin de permettre l'accès aux archives par le Conseil régional de La Réunion.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 Euros HT annuel.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Élimination des archives du Conseil régional de La Réunion
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'élimination des archives du Conseil régional de La Réunion
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 30 000EurosHT annuel.
Produits/services: Services de destruction d'archives
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour chaque lot, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour 12 mois
Le fuseau horaire de référence est celui de (UTC+04:00) La Réunion.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
23974001200012
Adresse postale: Conseil Régional de La Réunion
Avenue René Cassin Moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447340 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Titre: Accord-cadre pour les archives du Conseil régional de La Réunion Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARCHIVES REUNION lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARCHIVES REUNION lot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CYCLEA lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclea
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Source: OJS 2026/S 084-300017 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026603955
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Titre: Accord-cadre pour les archives du Conseil régional de La Réunion Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ARCHIVES REUNION lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARCHIVES REUNION lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Réunion
Numéro d'enregistrement national:
501 401 236 00028
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre Archives Réunion lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARCHIVES REUNION lot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Cyclea lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CYCLEA lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclea
Numéro d'enregistrement national:
421 119 751 00020
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Source: OJS 2026/S 084-300017 (2026-04-29)
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