Accord cadre pour la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse internationale, nationale et régionale pour les ministères économiques et financiers
Accord cadre pour la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse internationale, nationale et régionale pour les ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse internationale, nationale et régionale pour les ministères économiques et financiers
Numéro de référence: BAMAC-2025-297-panoramas
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse internationale, nationale et régionale pour les ministères...”
Brève description
Accord cadre pour la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse internationale, nationale et régionale pour les ministères économiques et financiers
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre relatif à la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse nationale”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot est conclu pour la durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée total...”
Description des options
Chaque lot est conclu pour la durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée total n'excède 48 mois. Sa durée globale est de quatre (4) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre relatif à la réalisation et mise à disposition d'un panorama numérique de la presse régionale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre relatif à la réalisation et mise à disposition d'une veille de la presse internationale et de livrables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153183906📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Chaque lot est conclu pour la durée ferme de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible trois (3)...”
Chaque lot est conclu pour la durée ferme de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée total n'excède 48 mois. Sa durée globale est de quatre (4) ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259259 (2025-04-17)