Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
CPAM de l'Aisne
Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Identifiant interne: 2025-05
Description du marché:
“Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Ville: Saint-quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur plusieurs sites en France métropolitaine. Les lieux exacts seront précisés dans les documents de consultation.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée sans négociation – services sociaux (art. L.2123-1-3°). Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 2 545 834 € TTC....”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-06 10:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 51503217500017
Département: Service Achats
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric DELISLE
Courrier électronique: achats.cpam-aisne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 3 23 65 41 30 📞
URL: https://www.ameli.fr/aisne/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
BP729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
BP729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541135 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l’Assurance Maladie
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Identifiant interne: 2025-05
Description du marché:
“Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Ville: Saint-quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur plusieurs sites en France métropolitaine. Les lieux exacts seront précisés dans les documents de consultation.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée sans négociation – services sociaux (art. L.2123-1-3°). Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 2 545 834 € TTC....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-06 10:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 51503217500017
Département: Service Achats
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric DELISLE
Courrier électronique: achats.cpam-aisne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 3 23 65 41 30 📞
URL: https://www.ameli.fr/aisne/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
BP729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
BP729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541135 (2025-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)