Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique
Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BIR SAS
- • Dubrac TP SAS
- • Eurovia IDF
- • Sngt
- • Sobeca
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché 2025-06 Lot 1 La Courneuve
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée Saint-Denis) et Villetaneuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir CCTP - CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.mixte@smirec.fr 📧
Téléphone: 0148382002 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smirec.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smirec.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juram.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 034-107313 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Numéro de référence:
Marché 2025-06 à 07
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-06
Titre: Marché 2025-06 Lot 1 La Courneuve
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Marché 2025-07
Titre: Lot 2 : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée Saint-Denis) et Villetaneuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir CCTP - CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d'enregistrement national:
25930028300035
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.mixte@smirec.fr 📧
Téléphone: 0148382002 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smirec.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smirec.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juram.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 034-107313 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93800
Ville: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93380
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93430
Ville: Villetaneuse
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sngt
Nom et adresse du contractant
Nom: Sngt
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dubrac tp sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac tp sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia idf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bir sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bir sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94438
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
5️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sobeca
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78450
Commune postale: Villepreux
Région: Yvelines 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Identifiant de l’offre:
9️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
Source: OJS 2025/S 123-422400 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93800
Ville: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93380
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93430
Ville: Villetaneuse
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON1 SNGT LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SNGT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sngt
Nom et adresse du contractant
Nom: Sngt
Numéro d'enregistrement national:
85170204300023
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Identifiant de l’offre:
DUBRAC TP SAS LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dubrac tp sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac tp sas
Numéro d'enregistrement national:
67201924700010
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Identifiant de l’offre:
EUROVIA IDF LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia idf
Numéro d'enregistrement national:
42094822600089
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Identifiant de l’offre:
BIR SAS LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bir sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bir sas
Numéro d'enregistrement national:
74725106400024
Code postal: 94438
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
5️⃣
Identifiant de l’offre:
SOBECA LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sobeca
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national:
70378024700911
Code postal: 78450
Commune postale: Villepreux
Région: Yvelines 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SNGT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant de l’offre:
DUBRAC TP SAS LOT2
8️⃣
Identifiant de l’offre:
EUROVIA IDF LOT2
9️⃣
Identifiant de l’offre:
BIR SAS LOT2
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
SOBECA LOT2
Source: OJS 2025/S 123-422400 (2025-06-30)
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