Accord-cadre mixte mono-attributaire alloti - 8 lots _ à 2 composantes : 1ère composante : Bons de commande sur la base du BPU et sur la base d'un taux de rabais affecté au tarif catalogue du titulaire. 2ème composante : marchés subséquents à survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de formation à destination des collaborateurs de la SPL Relation Usagers
Numéro de référence: 25_028
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire alloti - 8 lots _ à 2 composantes :
1ère composante : Bons de commande sur la base du BPU et sur la base d'un taux de...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire alloti - 8 lots _ à 2 composantes :
1ère composante : Bons de commande sur la base du BPU et sur la base d'un taux de rabais affecté au tarif catalogue du titulaire.
2ème composante : marchés subséquents à survenance du besoin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Commerce vente”
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communication” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Juridique et achats” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Langues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Management” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ressources Humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Santé sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-20 du C.C.P., les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement, i garantie exigés”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché se fait sur le budget propre de la Spl Ru” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 96A5CA54-FE2E-F8AC-D1947D5BF4D28F69
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
- d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon :
si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-465957 (2025-07-15)