Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: K/2025/03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1604172
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-31 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal de qualification exigé : qualifications Apsad Niveau I7/F7, I17/F17 et I4 et attestation sous-section 4 - Amiante
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMBELE Coumba
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 100 000 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 07159ED5-BC7F-8509-B34A0E61B46702E4
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140085 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 458836.4 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250129
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Kremlin Bicetre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458836.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 458 836 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ycars
Numéro d'enregistrement national: 1604172-1-0-1
Adresse postale: 320 Rue Saint Honore
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: notfeu@notfeu.fr 📧
Téléphone: 01 64 67 14 15 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 140085-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant spécifié comprend la partie forfaitaire et la partie maximum à bons de commande sur tout la durée de l'accord cadre toutes reconductions comprises
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7ECE714B-A640-B262-76B2933CF6C7A5B1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7ECE7163-C669-4708-0D25637A444E24B2
Source: OJS 2025/S 108-366185 (2025-06-05)
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