Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration. La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: K/2025/06
Brève description:
“L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et...”
Brève description
L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire.
L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration.
La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 563 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et...”
Description du marché
L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire.
L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration.
La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
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Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dont qualifications Sous-section 4 Amiante
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
“La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises)” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 54FC9E74-B612-9EC2-B5C837E32CE30736
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 54FC9E82-ED0E-E471-275D18B8076060DB
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451077 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 563 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025144
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de Kremlin Bicetre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 516 192 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1671167-1-0-1
Adresse postale: 1 Rte Du Port De Gennevilliers
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre a été attribué dans les conditions suivantes :
- Montant forfaitaire annuel : 79 048,00 euro(s) Ht, soit 316 192,00 euro(s) Ht sur la...”
L'accord-cadre a été attribué dans les conditions suivantes :
- Montant forfaitaire annuel : 79 048,00 euro(s) Ht, soit 316 192,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Montants des prestations à bons de commande :
* montant minimum annuel : Sans
* montant maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht, soit 3 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23032722-0E2A-C9D7-08DB45238F01E564
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 23032731-F141-0964-C02E9DA5144266E1
Source: OJS 2025/S 228-784017 (2025-11-24)