Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de déménagement et garde meubles d' immeubles de la SOREQA présents ou à venir
Soreqa
L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prix sont révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ?- • Soreqa
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de déménagement et garde meubles d' immeubles de la SOREQA présents ou à venir
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Adresse postale: Ile de France
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Troisième trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Selon conditions décrites dans le dossier de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0667955598 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612947 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de déménagement et garde meubles d' immeubles de la SOREQA présents ou à venir
Numéro de référence:
2025-168
Brève description:
L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Afficher plus
Produits/services: Services de déplacement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1709238
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Adresse postale: Ile de France
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Troisième trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Selon conditions décrites dans le dossier de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national:
51747
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0667955598 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel de commandes (non contractuel) est précisé dans le règlement de la consultation. Ces montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, ainsi que les prestations similaires.
Une exception au principe d'exclusivité est prévue
Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 3 fois (soit 48 mois maximum), à compter de la date de notification du marché
Lieu principal d'exécution : Ile de France (détail voir règlement de la consultation)
Les modalités de remise des offres, les critères de choix et les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
96F30EC1-0F1D-9331-8D21D06C983A7FC6
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
96F30EE6-F514-C1E8-37A4F625A6C7B93C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612947 (2025-09-18)
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