Accord-Cadre pour la maintenance et les contrôles réglementaires des systèmes de détection incendie des communs site des sites de Vaires.

EDF SA

Accord cadre d’une durée de 5 ans renouvelable trois fois un an, pour des prestations de maintenance et les contrôles réglementaires des systèmes de détection incendie des communs site de Vaires d'EDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la maintenance et les contrôles réglementaires des systèmes de détection incendie des communs site des sites de Vaires.
Numéro de référence: AVIS017222
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Marché pour la maintenance et les contrôles réglementaires des systèmes de détection incendie des communs site de Vaires
Description du marché:

L’objet de la prestation concerne les contrôles réglementaires et la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection des communs de site de Vaires

Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Adresse postale: EDF CETAC – Site de Vaires sur Marne
Code postal: 77360
Ville: Vaires sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Code postal: 77130

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation de la sécurité norme NF S 61 933 relative à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou référentiel équivalent. Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s'il dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) telle que la norme ISO 45001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer des certifications APSAD R1 pour les systèmes d’extinction automatique à eau, R7 pour la détection incendie, R13 extinction automatique CO2, permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle :
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation de la sécurité norme NF S 61 933 relative à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou référentiel équivalent.
Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit préciser s'il dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) telle que la norme ISO 45001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent.
Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer des certifications APSAD R1 pour les systèmes d’extinction automatique à eau, R7 pour la détection incendie, R13 extinction automatique CO2, permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché.
Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction Ingénierie et Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme PORTELLI Evelyne - Direction Ingénierie et Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Courrier électronique: evelyne.portelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761365028 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha 2 edf com Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2 1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2025/S 109-370000 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2290330
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Marché pour de maintenance préventive, corrective, et réglementaire des systèmes de détection, protection incendie des communs de site de VAIRES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre Protect Feu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Protec feu risques speciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec feu risques speciaux
Numéro d'enregistrement national: 50882463800037
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.harand@uxello-si.com 📧
Téléphone: 33 1 30 27 02 42 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 199-682250 (2025-10-14)

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