Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Numéro de référence: 2025DSN199
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible une fois pour une période de deux ans” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la phase de réversibilité entrante et sortante (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et valeurs d'engagement (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à mener des projets complémentaires et à conseiller le CD 14 (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre (cf. détails au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 17:20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la Direction des Services Numériques”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 178-607172 (2025-09-15)