Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Numéro de référence: 2025DSN199
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: 2025DSN199
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois pour une période de deux ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la phase de réversibilité entrante et sortante (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et valeurs d'engagement (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à mener des projets complémentaires et à conseiller le CD 14 (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre (cf. détails au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois pour deux ans. Montant minimum : 45 000 euros HT. Montant maximum : 1 500 000 euros HT. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché (105 heures).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de télécommunications 📦

Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦

Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 17:20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 17:20:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la Direction des Services Numériques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service procédures de marchés publics
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
URL: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607172 (2025-09-15)

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