Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS

Ville de Saint-Denis Commune nouvelle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs ria et colonnes sèches - Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS
Numéro de référence: 202507110855
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs ria et colonnes sèches - Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Les variantes et options ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs RIA et colonnes sèche
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants contractuels : - Lot 1 : montant maximum de 180 000 Euros TTC par an, soit 720 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants contractuels : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC par an, soit 40 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options
Description des options: Non autorisé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive : pertinence du rapport de visite et suivi (notamment d'après modèle type de rapport et cadre à remplir)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance corrective : pertinence de la méthodologie, moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (notamment d'après cadre à remplir) et suivi des prestations, reporting (les candidats fourniront un rapport type de vérification détaillée).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement liée à l'exécution de l'accord-cadre (procédures prises en matière de tri des déchets, notamment les mesures spécifiques et obligatoires pour assurer la traçabilité du remplacement de détecteurs ioniques, de matériels électroniques et de certains gaz et poudres à extinction …)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : montant maximum de 600 000 Euros TTC par an, soit 2 400 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum de 15 000 € TTC par an, soit 60 000 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.
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Informations sur les options
Description des options: Non autorisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Description
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.saintdenis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692253 (2025-10-17)