Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de viandes fraîches bovines

Conseil départemental d'Indre et Loire

Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Plus largement, le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes. Chaque membre du groupement de commande conclura ensuite son propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre pour la couverture de ses propres besoins, émettra les bons de commande, et assurera la gestion administrative, technique et financière des dits marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de viandes fraîches bovines
Numéro de référence: F2024_0104
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Plus largement, le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes. Chaque membre du groupement de commande conclura ensuite son propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre pour la couverture de ses propres besoins, émettra les bons de commande, et assurera la gestion administrative, technique et financière des dits marchés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viande bovine 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1601186
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) Ht, conclu à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026. Reconductible trois fois, de façon tacite, par périodes de 12 mois chacune. L'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31 août 2029
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 10:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Effectif des 3 dernières années Plaquette de présentation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 32B56927-FC88-0543-26FFF708566EB5D8
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207386 (2025-03-31)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine