Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence: 2025-0010
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
o...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ;
o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;
o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
•...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
• Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ;
• Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;
• Mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ;
• Services associés à la fourniture d’énergie électrique.
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Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443014 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 125 406 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
a) Qualité des services associés proposés (30%)
b) Mode de relations proposé (30%)
c) Gestion de la facturation (30%)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2501001A
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 735 205 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr📧
Téléphone: +33 619377707📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 675 366 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national: 91437880700020
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr📧
Téléphone: +33 484800345📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 714 835 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr📧
Téléphone: +33 185730453📞
Source: OJS 2025/S 238-819214 (2025-12-09)