Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Ville d'Evian (74)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés
Description du marché:
Code postal: 74500
Ville: Evian-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue de la Source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443014 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
2025-0010
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ;
o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;
o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
2501001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés
Description du marché:
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
• Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ;
• Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;
• Mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ;
• Services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Afficher plus
Ville: Evian-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la Source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443014 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 125 406 EUR 💰
Description
Ville: Evian les bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : a) Qualité des services associés proposés (30%) b) Mode de relations proposé (30%) c) Gestion de la facturation (30%)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 205 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 619377707 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 675 366 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 484800345 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 714 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
Source: OJS 2025/S 238-819214 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 125 406 EUR 💰
Description
Ville: Evian les bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : a) Qualité des services associés proposés (30%) b) Mode de relations proposé (30%) c) Gestion de la facturation (30%)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2501001A
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 205 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 619377707 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 675 366 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LBE BUSINESS
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national:
91437880700020
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 484800345 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 714 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTALENREGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
Source: OJS 2025/S 238-819214 (2025-12-09)
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