Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2025-091
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique.
Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire.
En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT.
Contexte :
Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant.
Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution.
A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) .
La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire.
La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1744784
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Toute demande de paiement doit être adressée à la CMAR NA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 86248
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOMEZ Gérard
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0556999100 📞
URL: https://cma-nouvelleaquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895407&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5A686573-9D84-CAE5-A88371EE60D6E7B0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786614 (2025-11-25)

Avis de marché (2026-01-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-21 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786614-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C55BD194-C531-32EF-7D984F86B50D1CAA
Organe de révision
C55BD186-B329-FDEA-832A3F4870DCDDE3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C55BD1A3-C4DB-6A41-5135C31A788A5BEE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 12h05 au plus tard.

Article 5 CCAP : Au lieu de Pour l'application de ces dispositions, il est rappelé que, dans le cadre de leurs relations contractuelles, le pouvoir adjudicateur a la qualité de "responsable du traitement", et le titulaire celle de "sous-traitant" du responsable du traitement, lire La qualification des acteurs (Responsable de traitement, Sous-traitant, Responsables conjoints) est déterminée par traitement, conformément au Rgpd : - Pour les traitements strictement nécessaires à l'exécution du marché pour le compte de la Cma Na (constitution du fichier des bénéficiaires, émission et gestion des titres ou cartes tickets-restaurant), la Cma Na détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement. à ce titre, elle agit en qualité de Responsable de traitement, et le titulaire du marché intervient en qualité de Sous-traitant, au sens de l'article 28 du Rgpd. - Les traitements mis en oeuvre par le titulaire pour ses finalités propres, notamment au titre de ses obligations légales et réglementaires, de la gestion de son réseau d'acceptation, ou de la lutte contre la fraude, relèvent de sa responsabilité en tant que Responsable de traitement indépendant. - Enfin, si certaines fonctionnalités ou modalités d'exécution du marché devaient conduire à une détermination conjointe des finalités et des moyens d'un traitement, les parties conviendront de formaliser un accord de responsabilité conjointe, conformément à l'article 26 du Rgpd, précisant la répartition des obligations respectives

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b201532-7da5-4c65-82e8-304fb2e4db46-01
Source: OJS 2026/S 005-009009 (2026-01-06)

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