Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Département de la Haute-Savoie

Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et installation de mobiliers de stockage - Adaptation et installation de mobilier existants pour réemploi Les montants mini et maxi par période de 12 mois sont : Lot 1 - Grilles et râteliers Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 40 000 euro(s) HT pour la durée d'un an Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 70 000 euro(s) HT Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 80 000 euro(s) HT Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Feralp SN

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles
Numéro de référence: 2025A0224
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages mobiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1-Fourniture et installation de grilles d'accrochage et râteliers
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

- La fourniture des mobiliers propres à chaque lot, selon les descriptions faites dans les descriptifs techniques (Annexe 1), ainsi que tous les dispositifs de fixations à incorporer - La livraison - L'installation des mobiliers dans les espaces dédiés (montage et fixation au sol ou sur les murs selon les besoins) selon les schémas disponibles sur demande - L'enlèvement des protections - Le nettoyage des mobiliers et des locaux concernés par les aménagements

Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conservatoire d'Art et d'Histoire 18 avenue de Trésum 74000 Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat de douze moi renouvelable trois fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Fourniture et installation de meubles à plans à rayonnages mobiles
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3- Fourniture et installation de rayonnages mi-lourd et plateaux métalliques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 -Adaptation, déplacement et installation de plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

- L'étude des rayonnages mobiles existants en vue de leur réemploi - La fourniture de nouveaux éléments de rayonnages mobiles - La livraison - Le démontage des rayonnages mobiles existants dans les réserves actuelles et leur transfert dans les nouvelles réserves au Silo - Le remontage et l'installation des rayonnages mobiles intégrant les nouveaux éléments selon les plans fournis - Les réglages définitifs pour un parfait fonctionnement - L'enlèvement des protections - Le nettoyage des mobiliers et des locaux concernés par les aménagements

Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
15
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs du candidat- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales . Références d'installation du mobilier de stockage pour des réserves patrimoniales dans les cinq dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature -Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Redressement judiciaire-Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Interdiction de concourir-Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales Références d'installation du mobilier de stockage pour des réserves patrimoniales dans les cinq dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère minimal pour les candidatures: Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales Références d'installation du mobilier de stockage pour des réserves patrimoniales dans les cinq dernières années

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D7E919A0-D877-2F63-550FE136299238D2
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D7E9197E-F253-A783-BA152BDC83C8529F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223358 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0224001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Lot 1-Fourniture et installation de grilles d'accrochage et râteliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralp sn
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-1-1
Adresse postale: 1253 Rte Du Fier
Code postal: 74230
Commune postale: Dingy-Saint-Clair
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 223358-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD7BE8FF-969C-B237-276A65B643511CAF
Organe de révision
BD7BE8EE-0E35-031D-43BB7C0FEFD90108
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD7BE914-C213-5023-323D175CEA845D6F
Source: OJS 2025/S 138-477972 (2025-07-21)

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