Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles
Département de la Haute-Savoie
Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et installation de mobiliers de stockage - Adaptation et installation de mobilier existants pour réemploi Les montants mini et maxi par période de 12 mois sont : Lot 1 - Grilles et râteliers Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 40 000 euro(s) HT pour la durée d'un an Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 70 000 euro(s) HT Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 80 000 euro(s) HT Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 100 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
- • Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
| 2025-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles
Numéro de référence: 2025A0224
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et installation de mobiliers de stockage - Adaptation et installation de mobilier existants...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages mobiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“- La fourniture des mobiliers propres à chaque lot, selon les descriptions faites dans les descriptifs techniques (Annexe 1), ainsi que tous les dispositifs...”
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- L'étude des rayonnages mobiles existants en vue de leur réemploi - La fourniture de nouveaux éléments de rayonnages mobiles - La livraison - Le...”
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales . Références d'installation du mobilier de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature -Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales Références d'installation du mobilier de stockage pour des réserves patrimoniales...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623008 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère minimal pour les candidatures: Les entreprises doivent avoir travaillé pour des réserves patrimoniales Références d'installation du mobilier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D7E919A0-D877-2F63-550FE136299238D2
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D7E9197E-F253-A783-BA152BDC83C8529F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D7E919B0-E112-A963-7992B43DCE170881
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223358 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0224001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Lot 1-Fourniture et installation de grilles d'accrochage et râteliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralp sn
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-1-1
Adresse postale: 1253 Rte Du Fier
Code postal: 74230
Commune postale: Dingy-Saint-Clair
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1623008-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD7BE8FF-969C-B237-276A65B643511CAF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD7BE8EE-0E35-031D-43BB7C0FEFD90108
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BD7BE914-C213-5023-323D175CEA845D6F
Source: OJS 2025/S 138-477972 (2025-07-21)