La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 24140041600014
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142017 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 824 012 173 00046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 161-552035 (2025-08-22)