Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés

CC Coeur Côte Fleurie

La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2025-04
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1078872.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 24140041600014
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142017 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché es conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement dans la limite de 3 renouvellements.
Code postal: 14360
Ville: Deauville

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 80000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 824 012 173 00046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 161-552035 (2025-08-22)
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