ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

CC Castelnaudary Lauragais Audois

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
2025-05-06 Avis de marché
2025-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide
Brève description: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: LOT 01 : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Description du marché: LOT 01 : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02 : Syndicat Intercommunal Maternelles et Ecoles Primaires
Description du marché: LOT 02 : Syndicat Intercommunal Maternelles et Ecoles Primaires
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 03 : Commune d'ISSEL
Description du marché: LOT 03 : Commune d'ISSEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 04 : Commune de LABASTIDE D'ANJOU
Description du marché: LOT 04 : Commune de LABASTIDE D'ANJOU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT 05 : Commune de MAS SAINTES PUELLES
Description du marché: LOT 05 : Commune de MAS SAINTES PUELLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: LOT 06 : Commune de SAINT PAPOUL
Description du marché: LOT 06 : Commune de SAINT PAPOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013
Service commande publique
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation (RC)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-285471 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

7️⃣
Titre: LOT 07 : Commune de FENDEILLE
Description du marché: LOT 06 : Commune de FENDEILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Changements
Autres informations complémentaires
Un lot n° 7 est ajouté à la consultation. Les quantités maximales sont mises à jour dans l'Acte d'Engagement (AE). Le nouveau dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger entièrement.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15a61b1d-0258-417a-913d-0ea9ae8d3ed6-01
Source: OJS 2025/S 089-296811 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 970 710 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:
Performance en matière d'approvisionnement durable et de qualité (25 points) - Liste des fournisseurs et part réelle des produits achetés sur une année - Circuit d'approvisionnement privilégiant les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - Qualité des produits, origine française, part des produits durables et de qualité, loi Egalim (agriculture biologique, SIQO, AOP,AOC, IGP) - Respect de la saisonnalité des aliments dans l'élaboration des menus - Le nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur ( le titulaire du marché) Variété et qualité des plats proposés (25 points) - Variété des menus sur 30 jours - Qualité gustative lors du repas test (fraicheur des produis, produits de saison, gout…) - Diversité des aliments préparés et proposés - Animations proposées dans le cadre des repas à thème ou festif - Le nombre de personne en cuisine ainsi que la part du personnel pour la réalisation de chaque repas afin de valoriser le « fait maison » Performance en termes de protection de l'environnement et de valorisation sociale (15 points) - Mesures mises en place dans la lutte contre le gaspillage alimentaire - Réduction des déchets et respect de la loi Egalim concernant l'usage de plastique unique et de contenant réutilisable - Les mesures d'optimisation des livraisons et de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Volet développement durable au sein de l'entreprise du candidat du marché - Politique mise en oeuvre au sein de la société en matière d'égalité homme/ femmes Suivi du marché (5 points) - Participation aux réunions de suivi - Flexibilité dans les calendriers de commande et de livraison
Afficher plus
Prix des prestations

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 961 350 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 961 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ansamble sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble sas
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 218 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 218 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS- Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS- Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 680 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 163 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS- Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS- Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 320 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 177 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS- Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Source: OJS 2025/S 141-486863 (2025-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles