ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET DE L'EAU POTABLE
REGIE ASSAINISSEMENT
Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres n°2024_23 pour lequel les lots 1,2,3 ont été classés sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques › Acide sulfurique
- • Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
- • Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium
- • Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et de l'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 531 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chlorure ferrique 40% EN 888 EP Régie assainissement
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximal annuel
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et délais de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chlorure ferrique 40% EN 888 Type2 Régie Eau potable
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le(s) marché(s) pourra (pourront) être reconduit(s) 3 fois tacitement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acide sulfurique 96% EN 899
Valeur estimée hors TVA: 33 300 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lessive de soude 30% EN 896 Type1
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
7 boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25422 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045666 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et de l'eau potable
Numéro de référence:
2025_04
Brève description:
Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres n°2024_23 pour lequel les lots 1,2,3 ont été classés sans suite
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 531 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Chlorure ferrique 40% EN 888 EP Régie assainissement
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximal annuel
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le(s) marché(s) pourra pourront être reconduit(s) tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et délais de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Chlorure ferrique 40% EN 888 Type2 Régie Eau potable
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le(s) marché(s) pourra (pourront) être reconduit(s) 3 fois tacitement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acide sulfurique 96% EN 899
Valeur estimée hors TVA: 33 300 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lessive de soude 30% EN 896 Type1
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie assainissement
Numéro d'enregistrement national:
3035
Adresse postale: Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
7 boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25422 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
29F09294-058F-8AB2-A3E1F92EA93D571F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045666 (2025-01-20)
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