ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET DE L'EAU POTABLE
REGIE ASSAINISSEMENT
Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres n°2024_23 pour lequel les lots 1,2,3 ont été classés sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques › Acide sulfurique
- • Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium
- • Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
- • Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et de l'eau potable
Numéro de référence: 2025_04
Brève description:
“Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres n°2024_23 pour lequel les lots 1,2,3 ont été classés sans suite”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 531 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“montant maximal annuel”
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et délais de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie assainissement
Numéro d'enregistrement national: 3035
Adresse postale: Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25422 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25422 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 29F09294-058F-8AB2-A3E1F92EA93D571F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045666 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et de l'eau potable
Numéro de référence: 2025_04
Brève description:
“Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres n°2024_23 pour lequel les lots 1,2,3 ont été classés sans suite”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 531 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“montant maximal annuel”
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et délais de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de sodium 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie assainissement
Numéro d'enregistrement national: 3035
Adresse postale: Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25422 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25422 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 29F09294-058F-8AB2-A3E1F92EA93D571F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045666 (2025-01-20)
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