Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
MAIRIE DE PROPRIANO
Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Kérosène aviation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de Jet A-1
Description du marché: Fourniture et livraison de Jet A-1
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome de Tavaria
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de commande
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l?offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Description du marché: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Propriano
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Propriano
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de propriano
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: - Avenue Napoléon
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Courrier électronique: mairie.proporiano@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3239 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321380 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Numéro de référence:
2025-007
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria.
La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de
Tavaria.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kérosène aviation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de Jet A-1
Description du marché: Fourniture et livraison de Jet A-1
Informations complémentaires:
La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par
tacite reconduction
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome de Tavaria
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de commande
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l?offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Description du marché: Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Informations complémentaires:
La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande
Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Propriano
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Propriano
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de propriano
Numéro d'enregistrement national:
21200249700015
Adresse postale: - Avenue Napoléon
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Courrier électronique: mairie.proporiano@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3239 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande écrite á :
Renseignement(s) administratif(s) :
Mme Marie-Josée ANGLADE
Courriel : admgenerale@mairiepropriano.fr
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Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321380 (2025-05-16)
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