Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
Numéro de référence: 2025.88.92
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel pour Logis Cévenols. Pour plus de détails, se référer au documents de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires sans montants minimum et avec montant maximum (3 500 000 euros HT pour les 4 ans), conclu selon la procédure de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour plus de détails sur les critères d'attribution de l'accord-cadre et des futurs marchés subséquents, se référer aux documents de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Différents sites de Logis Cévenols
Code postal: 30100
Ville: Ales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Adresse postale: Divers sites de Logis Cévenols

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4 Des marchés...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture est approximative car la Commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-27 16:00:00 📅
Lieu:
“La date d'ouverture est approximative car la Commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
URL: https://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 114-391333 (2025-06-16)