Accord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
Numéro de référence: 2025-010
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-40163
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40163 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 9FDD6CEB-DB95-040B-9684D9EC3F339995
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9FDD6CDE-BCB6-E665-E1B17CF73F6C0379
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571837 (2025-08-29)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - cohérence de l'évaluation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - moyens alloués à l'opération
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252025010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf-technique performance faisabilite
Numéro d'enregistrement national: 40163-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F2FC6D0C-A1DD-8D62-5DA8A97EB5461332
Organe de révision
F2FC6CFE-F3EE-1931-5D4DD7EB3168E7FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F2FC6D1B-B12A-D107-D619D0D6E146805F
Source: OJS 2026/S 008-020227 (2026-01-12)