Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Habitation Moderne
Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Brève description:
“Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Description du marché:
“Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville de Strasbourg géré par Habitation Moderne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les titres d'études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Une liste des principaux services fournis au cours des...”
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Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg cedex 1
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639242 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Brève description:
“Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Description du marché:
“Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville de Strasbourg géré par Habitation Moderne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les titres d'études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Une liste des principaux services fournis au cours des...”
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg cedex 1
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639242 (2025-09-29)
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