ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES BUREAUX ET LA MANUTENTION DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS RECYCLABLES POUR LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie du marché qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien menager des parties communes des immeubles, des bureaux et la manutention des ordures menageres et des dechets recyclables pour la saiem malakoff habitat
Numéro de référence: 2025-MENAGE 2 LOTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord
Description du marché: Nord 1 - Théâtre Nord 2 - Jardin du Centenaire
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 20 000,00 Eur Ht Maximum = 300 000,00 Eur Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Code postal: 92245
Ville: Malakoff cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud
Description du marché: Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon Sud 2 - Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Malakoff
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Lieu: Malakoff
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du contrat (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs) - En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (Declaration)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Numéro d'enregistrement national: 44860
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Cs 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARDOT Dominique
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146563100 📞
Fax: 0146563101 📠
URL: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 9AA8CF28-CB90-7222-8C0FFB43F6347DB1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203637 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 508 965 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/15
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 508 965 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 552 383 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1590702-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seni.fr 📧
Téléphone: 0146701440 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 956 581 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590702-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.malakoff-habitat.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 203637-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E66608B5-93C1-E5C3-E8F1502F0CEB16DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: E66608C4-DA96-98F5-B84F2BE7E43B2CBF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 125-430786 (2025-07-02)

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