ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES BUREAUX ET LA MANUTENTION DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS RECYCLABLES POUR LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie du marché qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien menager des parties communes des immeubles, des bureaux et la manutention des ordures menageres et des dechets recyclables pour la saiem malakoff habitat
Numéro de référence: 2025-MENAGE 2 LOTS
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie du marché qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nord 1 - Théâtre Nord 2 - Jardin du Centenaire”
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 20 000,00 Eur Ht
Maximum = 300 000,00 Eur Ht
Les...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 20 000,00 Eur Ht
Maximum = 300 000,00 Eur Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon Sud 2 - Collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Malakoff
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du contrat (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs)
- En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (Declaration)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 9AA8CF28-CB90-7222-8C0FFB43F6347DB1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203637 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/15
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 552 383 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1590702-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seni.fr📧
Téléphone: 0146701440📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 956 581 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590702-1-2-1