Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Numéro de référence: 20250821DS
Brève description:
“Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de...”
Brève description
Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de...”
Description du marché
Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique”
“Visite obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé...”
Visite obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02/01/2026
Modalités de financement : Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9E079D22-9EEB-FE6A-608BA2B6EB0FA1E5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571432 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025250414
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71948.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1695356-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49124
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19C15F45-BE4F-9EDE-B9EA6C272C2840BB
Source: OJS 2025/S 227-779617 (2025-11-24)