Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Meldomys
Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meldomys
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
| 2025-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571432 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Numéro de référence:
20250821DS
Brève description:
Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de démarrage : le 02 janvier 2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1695356
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction. La décision de non-reconduction sera notifiée 3 mois avant la date anniversaire du marché. L'estimation sur la durée maximum est 390 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02/01/2026
Modalités de financement : Fonds propres.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
9E079D22-9EEB-FE6A-608BA2B6EB0FA1E5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571432 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 71948.25 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71948.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71948.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49124
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571432-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 227-779617 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 71948.25 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025250414
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord-Cadre pour l'Entretien des Toitures Terrasses inaccessibles et végétalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71948.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71948.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Numéro d'enregistrement national:
1695356-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49124
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571432-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
19C15F45-BE4F-9EDE-B9EA6C272C2840BB
Source: OJS 2025/S 227-779617 (2025-11-24)
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