Accord-cadre pour des prestations de repérage amiante plomb termites et diagnostics PEMD pour les opérations de Logis Cévenols

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de repérage amiante plomb termites et diagnostics PEMD pour les opérations de Logis Cévenols
Numéro de référence: 2025.01.53
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Repérage pour la présence d'amiante plomb termites et diagnostics PEMD pour les opérations de Logis Cévenols
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère technique est pondéré à 50%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères et sous-critère sont pondérés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date de la CAO est approximative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 16:00:00 📅
Lieu: Informations complémentaires: La date de la CAO est approximative.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
URL: https://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191436 (2025-03-24)