ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CREATION ET DE REHABILITAITON DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CREATION ET DE REHABILITAITON DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • France travaux
- • GAIA
- • HP BTP
- • M3R
- • SADE
- • SNMGCE
- • Stradanova
- • TP Goulard
- • Valentin Environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pluri-attributaire portant sur des travaux de creation et de rehabilitaiton des reseaux d'assainissement
Brève description:
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Code postal: 77309
Ville: Samois sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTION TACITE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualites des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Code postal: 77920
Commune postale: Samois sur seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668910 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pluri-attributaire portant sur des travaux de creation et de rehabilitaiton des reseaux d'assainissement
Brève description:
ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CREATION ET DE REHABILITAITON DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Code postal: 77309
Ville: Samois sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTION TACITE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualites des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
20007234600097
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Code postal: 77920
Commune postale: Samois sur seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701074 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VhifDr9dtc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668910 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 11:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa01498d-c000-4154-9c35-a308ca119d3b-03
Source: OJS 2025/S 211-726196 (2025-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 11:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa01498d-c000-4154-9c35-a308ca119d3b-03
Source: OJS 2025/S 211-726196 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7757951.22 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2700484.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement gaia tp -snmgce
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Snmgce
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2568445.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement valentin environnement - tp goulard
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: Alforville
Commune postale: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Tp goulard
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2489021.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement france travaux-stradanova
Nom et adresse du contractant
Nom: France travaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Nom: Stradanova
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77870
Commune postale: Vulaine sur seine
Source: OJS 2026/S 058-202823 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7757951.22 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCORD CADRE TRAVAUX ASSAINISSEMENT
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2700484.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GAIA TP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement gaia tp -snmgce
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Numéro d'enregistrement national:
79087090100028
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Snmgce
Numéro d'enregistrement national:
95132014200015
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2568445.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VALENTIN ENVIRONNEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement valentin environnement - tp goulard
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement
Numéro d'enregistrement national:
56206223200045
Code postal: Alforville
Commune postale: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Tp goulard
Numéro d'enregistrement national:
90665046000015
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2489021.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE FRANCE TRAVAUX
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement france travaux-stradanova
Nom et adresse du contractant
Nom: France travaux
Numéro d'enregistrement national:
34381868800040
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Nom: Stradanova
Numéro d'enregistrement national:
51243536300035
Code postal: 77870
Commune postale: Vulaine sur seine
Source: OJS 2026/S 058-202823 (2026-03-20)
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