Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale
Ville de Koungou (976)
Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale suite à une déclaration d'infructuosité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de restructuration › Travaux de réfection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Description du marché: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Adresse postale: Village de majicavo-lamir
Code postal: 97600
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Description du marché: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Adresse postale: Village de majicavo koropa
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU
Description du marché: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU
Adresse postale: Village de koungou
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI
Description du marché: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI
Adresse postale: Village de trevani
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI
Description du marché: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI
Adresse postale: Village de kangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI
Description du marché: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI
Adresse postale: Village de longoni
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. RC
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires: Cf. RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-563096 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale
Brève description:
Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale suite à une déclaration d'infructuosité.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Description du marché: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Adresse postale: Village de majicavo-lamir
Code postal: 97600
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Description du marché: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Adresse postale: Village de majicavo koropa
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU
Description du marché: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU
Adresse postale: Village de koungou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI
Description du marché: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI
Adresse postale: Village de trevani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI
Description du marché: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI
Adresse postale: Village de kangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI
Description du marché: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI
Adresse postale: Village de longoni
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. RC
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires: Cf. RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000881110016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-563096 (2025-08-27)
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