Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence: 2025062
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les réfections de revêtements de chaussée, de trottoirs, de parkings, - les emplois partiels ou travaux d'entretien courant sur voiries, - les mises aux normes pour les PMR aux quais et arrêts de bus - les travaux de mise en sécurité de voiries, - les interventions ponctuelles ou renouvellement de faible linéaire sur les réseaux et ouvrages pluviaux, - les créations et curages des fossés, - les réfections des pistes cyclables. - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux entre 50 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les requalifications complètes de voirie (restructuration des chaussées et trottoirs) pour une ou plusieurs voies, - les réaménagements des espaces publics (parvis, places, esplanades, etc), - les renouvellements complets des réseaux pluviaux, - les créations de pistes cyclables

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du Ccap de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de requalification de réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - le remplacement ponctuel de candélabres, - les créations ponctuelles de points lumineux, - les extensions de réseaux d'éclairage public de faible ampleur, - les interventions sur feux et signalisation tricolores existants, - les interventions ponctuelles sur réseaux existants de télécommunications, d'éclairage publics. - les dévoiements ponctuels sur réseaux de basse tension existants, - les mises aux normes d'appareillages électriques (armoires, coffrets...). - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux compris 20 000 euro(s) et 250 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les enfouissements complets de réseaux basse tension, d'éclairage public, de télécommunications, sur une ou plusieurs voies, dans le cadre de projets d'aménagements d'espaces publics, ou de requalifications de voirie (mise en esthétique), - les extensions de réseaux liées à des opérations d'aménagements particuliers, - les renouvellements de candélabres liés et mises aux normes d'appareillages électriques liés aux campagnes d'économie d'énergie, - les créations de réseaux de basse tension, d'éclairage public, de télécommunications dans les zones d'activité économique, - les dévoiements importants de réseaux - les créations de carrefours à feux

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Éclairage public 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause sociale d'insertion est prévue pour les marchés subséquents (cf.Annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Pmmcu se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FAE89C72-E575-7938-93AB469C592D9DA8
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483654 (2025-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025062att3
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet s.a
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-1-1
Adresse postale: 565 Rue Louis Delage
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perpignan.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0468610236 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-1-2
Adresse postale: Rte Nationale 116
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Courrier électronique: perpignan@eurovia.com 📧
Téléphone: 0468928050 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Eiffage route mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-1-3
Adresse postale: Che De Villeneuve De La Raho
Code postal: 66280
Commune postale: Saleilles
Courrier électronique: rachelle.dorkeld@eiffage.com 📧
Téléphone: 0468224387 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo mplr
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-2-1
Adresse postale: 435 Av De L Industrie
Courrier électronique: reseauxpo@equans.com 📧
Téléphone: 0468528288 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Cegelec sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-2-2
Adresse postale: 650 rue jean baptiste biot
Commune postale: perpignan
Courrier électronique: guy.delprat@citeos.com 📧
Téléphone: 0462360110 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Entreprise construction de ligne
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-2-3
Adresse postale: Rue De Barcelone
Courrier électronique: contact@ecl-elec.fr 📧
Téléphone: 0468381861 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 483654-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à prix mixte - 3 attributaires à chaque lot - Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 22BC0433-C67F-41C6-B7747555AD9D0D08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22BC0446-0302-4743-8321F5B4E2AF28A9
Source: OJS 2025/S 246-855061 (2025-12-19)

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