Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence: 2025062
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
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Description du marché:
“Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de...”
Description du marché
Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les réfections de revêtements de chaussée, de trottoirs, de parkings, - les emplois partiels ou travaux d'entretien courant sur voiries, - les mises aux normes pour les PMR aux quais et arrêts de bus - les travaux de mise en sécurité de voiries, - les interventions ponctuelles ou renouvellement de faible linéaire sur les réseaux et ouvrages pluviaux, - les créations et curages des fossés, - les réfections des pistes cyclables. - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux entre 50 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les requalifications complètes de voirie (restructuration des chaussées et trottoirs) pour une ou plusieurs voies, - les réaménagements des espaces publics (parvis, places, esplanades, etc), - les renouvellements complets des réseaux pluviaux, - les créations de pistes cyclables
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types...”
Description du marché
Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - le remplacement ponctuel de candélabres, - les créations ponctuelles de points lumineux, - les extensions de réseaux d'éclairage public de faible ampleur, - les interventions sur feux et signalisation tricolores existants, - les interventions ponctuelles sur réseaux existants de télécommunications, d'éclairage publics. - les dévoiements ponctuels sur réseaux de basse tension existants, - les mises aux normes d'appareillages électriques (armoires, coffrets...). - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux compris 20 000 euro(s) et 250 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les enfouissements complets de réseaux basse tension, d'éclairage public, de télécommunications, sur une ou plusieurs voies, dans le cadre de projets d'aménagements d'espaces publics, ou de requalifications de voirie (mise en esthétique), - les extensions de réseaux liées à des opérations d'aménagements particuliers, - les renouvellements de candélabres liés et mises aux normes d'appareillages électriques liés aux campagnes d'économie d'énergie, - les créations de réseaux de basse tension, d'éclairage public, de télécommunications dans les zones d'activité économique, - les dévoiements importants de réseaux - les créations de carrefours à feux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale d'insertion est prévue pour les marchés subséquents (cf.Annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot). Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause sociale d'insertion est prévue pour les marchés subséquents (cf.Annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif
“Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en...”
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Pmmcu se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son
engagement tel que défini dans le présent accord cadre
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FAE89C72-E575-7938-93AB469C592D9DA8
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FAE89C95-EF97-11C6-B3B7C4C212534DBA
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483654 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025062att3
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet s.a
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-1-1
Adresse postale: 565 Rue Louis Delage
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perpignan.malet@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0468610236📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo mplr
Numéro d'enregistrement national: 1675600-1-2-1
Adresse postale: 435 Av De L Industrie
Courrier électronique: reseauxpo@equans.com📧
Téléphone: 0468528288📞
“Accord-cadre multi-attributaires à prix mixte - 3 attributaires à chaque lot - Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur...”
Accord-cadre multi-attributaires à prix mixte - 3 attributaires à chaque lot - Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
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Numéro d'enregistrement national: 22BC0433-C67F-41C6-B7747555AD9D0D08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 22BC0446-0302-4743-8321F5B4E2AF28A9
Source: OJS 2025/S 246-855061 (2025-12-19)