Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25

Ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25
Numéro de référence: 41-25
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en page et actualisation de documents
Description du marché: Mise en page et actualisation de documents
Adresse postale: Ville de Cergy
3, Place Olympe de Gouge
BP 48000
Code postal: Cergy
Ville: 95801
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

Code postal: 95801
Ville: Cergy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges
BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la command epublique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917002&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de campagnes et documents de communication pour la ville de Cergy. Il s'agit de la relance du lot n°3 de l'accord-cadre n°08/25 déclaré sans suite. L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481744 (2025-07-21)

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