Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25017
Brève description:
“Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 8 000 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 6.1 du RC”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir article 8 du CCAP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Source: OJS 2025/S 067-217147 (2025-04-03)