Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réhabilitation des réseaux d'assainissement (techniques sans tranchées)
Description du marché: Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Extension ou renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) - Travaux exclusifs assainissement
Description du marché: Montant maximum annuel : 8 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement des canalisations d'eau potable et des branchements - Travaux exclusifs eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement ou extension des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations d'eau potable - Travaux simultanés assainissement et eau potable
Description du marché: Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux ponctuels sur les réseaux d?eau potable et d?assainissement en service
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 6.1 du RC
Dépôts et garanties exigés: Voir article 8 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-217147 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence:
25017
Brève description:
Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réhabilitation des réseaux d'assainissement (techniques sans tranchées)
Description du marché: Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Extension ou renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) - Travaux exclusifs assainissement
Description du marché: Montant maximum annuel : 8 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Renouvellement des canalisations d'eau potable et des branchements - Travaux exclusifs eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Renouvellement ou extension des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations d'eau potable - Travaux simultanés assainissement et eau potable
Description du marché: Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Travaux ponctuels sur les réseaux d?eau potable et d?assainissement en service
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 6.1 du RC
Dépôts et garanties exigés: Voir article 8 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-217147 (2025-04-03)
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