ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lescure

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de fourniture de pompes et moteurs electriques
Numéro de référence: VACHAT-VS-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes et compresseurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1635441
Produits/services supplémentaires:

Moteurs électriques 📦

Pompes à eaux d'égouts 📦

Pompes électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Vichy Communauté
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): développement durable : volet insertion sociale et volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A chaque demande de besoin les attributaires du contrat seront consultés ce qui donnera lieu à un marché subséquent. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les candidats sont informés que le critère valeur technique à 75 % sera décomposé en trois sous critères : . sous critère 1 : qualité de l'entreprise, des produits et des services : 25 % . sous critère 2 : qualité du service avant vente : 25 % . sous critère 3 : qualité du service après vente : 25 % Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes pour un montant maximum autorisé de 1 000 000. 00 euro(s) H.T

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DBBC1E9F-C2C3-A7F7-FCBCF51F83F394A3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267435 (2025-04-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25wg070
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Accord Cadre Multi-Attributaires De Fourniture De Pompes Et Moteurs Electriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lescure
Numéro d'enregistrement national: 1635441-1-0-1
Adresse postale: rue Ampère
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267435-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le formulaire ne permettant pas dans le paragraphe précédent d'indiquer l'ensemble des attributaires du marché unique, nous mentionnons ci- après les six titulaires de l'accord cadre retenus qui seront reconsultées et mise en concurrence à chaque demande de besoin par le pouvoir adjudicateur : Lescure - Rue Ampère - 03300 Cusset Siret : 34304890600014 Abc39-45 rue Jules Bournet -Zac de Pasquis- 03100 Montlucon- Siret : 91555052900027 Bp2e- 31 rue du Champ de Mars- 42600 Savigneux - Siret : 38936969500025 Ksb - 4 allée des Barbanniers - 92635 Gennevillers - Siret : 56980189700632 Otv France - Le Chrysalis - 2, 4 avenue des Canuts - 69517 Vaux En Velin - Siret : 433 998 473 00774 Pr Sécurité - 28 rue Clément Ader - 91280 Saint Pierre Du Perray - Siret : 3157663110031 Le montant maximum autorisé de l'accord cadre , pour l'ensemble des entreprises, est de 1 000 000 euro(s) H.T. - Durée du contrat 4 ans fermes dans la mesure où le maximum autorisé ne soit pas atteint. Le marché a été notifié aux entreprises le 23 juillet 2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91AA9FFF-D970-ED9D-6C817908B6775995
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 143-494951 (2025-07-25)

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