La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de fourniture de pompes et moteurs electriques
Numéro de référence: VACHAT-VS-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté
L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes et compresseurs📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté
L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
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Produits/services supplémentaires: Moteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pompes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): développement durable : volet insertion sociale et volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant les références professionnelles et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir règlement de la consultation pour les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
A chaque demande de besoin les attributaires du contrat seront consultés...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
A chaque demande de besoin les attributaires du contrat seront consultés ce qui donnera lieu à un marché subséquent.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les candidats sont informés que le critère valeur technique à 75 % sera décomposé en trois sous critères :
. sous critère 1 : qualité de l'entreprise, des produits et des services : 25 %
. sous critère 2 : qualité du service avant vente : 25 %
. sous critère 3 : qualité du service après vente : 25 %
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes pour un montant maximum autorisé de 1 000 000. 00 euro(s) H.T
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DBBC1E9F-C2C3-A7F7-FCBCF51F83F394A3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267435 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25wg070
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Accord Cadre Multi-Attributaires De Fourniture De Pompes Et Moteurs Electriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lescure
Numéro d'enregistrement national: 1635441-1-0-1
Adresse postale: rue Ampère
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le formulaire ne permettant pas dans le paragraphe précédent d'indiquer l'ensemble des attributaires du marché unique, nous mentionnons ci- après les six...”
Le formulaire ne permettant pas dans le paragraphe précédent d'indiquer l'ensemble des attributaires du marché unique, nous mentionnons ci- après les six titulaires de l'accord cadre retenus qui seront reconsultées et mise en concurrence à chaque demande de besoin par le pouvoir adjudicateur :
Lescure - Rue Ampère - 03300 Cusset Siret : 34304890600014
Abc39-45 rue Jules Bournet -Zac de Pasquis- 03100 Montlucon- Siret : 91555052900027
Bp2e- 31 rue du Champ de Mars- 42600 Savigneux - Siret : 38936969500025
Ksb - 4 allée des Barbanniers - 92635 Gennevillers - Siret : 56980189700632
Otv France - Le Chrysalis - 2, 4 avenue des Canuts - 69517 Vaux En Velin - Siret : 433 998 473 00774
Pr Sécurité - 28 rue Clément Ader - 91280 Saint Pierre Du Perray - Siret : 3157663110031
Le montant maximum autorisé de l'accord cadre , pour l'ensemble des entreprises, est de 1 000 000 euro(s) H.T. - Durée du contrat 4 ans fermes dans la mesure où le maximum autorisé ne soit pas atteint.
Le marché a été notifié aux entreprises le 23 juillet 2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91AA9FFF-D970-ED9D-6C817908B6775995
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 143-494951 (2025-07-25)