Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents dans le cadre de travaux de remplacement de menuiseries extérieures et occultations en milieu occupé (tout type de matériaux) y compris travaux connexes (maçonnerie, doublage, peinture)
Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord-cadre est de 12 000 000 d'euros HT sur la durée du marché. Les exclusions à cet accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation L'exécution des prestations de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux des marchés subséquents seront réglés dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par le Maître d'Ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents dans le cadre de travaux de remplacement de menuiseries extérieures et occultations en milieu occupé (tout type de matériaux) y compris travaux connexes (maçonnerie, doublage, peinture)
Numéro de référence: 2025-105
Brève description:
“Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus...”
Brève description
Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord-cadre est de 12 000 000 d'euros HT sur la durée du marché.
Les exclusions à cet accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les travaux des marchés subséquents seront réglés dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par le Maître d'Ouvrage
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus...”
Description du marché
Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord-cadre est de 12 000 000 d'euros HT sur la durée du marché.
Les exclusions à cet accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les travaux des marchés subséquents seront réglés dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par le Maître d'Ouvrage
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Nombre de candidats admis à présenter une offre : 10 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Les critères retenus pour la sélection des...”
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 10 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires : 60.00 points
2-Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant :
les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences et qualification des collaborateurs... : 40.00 points
Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La date de notification indiquée n'est qu'indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D7BE2A55-EE72-4F88-9C96E82C97DE33BD
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D7BE2A65-9F13-8099-D0667F9A6B91E740
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-705964 (2025-10-24)