Accord-cadre multi attributaire pour la Constitution d'un vivier d'expertise perlée dans l'objectif de fournir une assistance technique aux PME visant l'accès à un financement classique ou alternatif

Expertise France

Les missions et modalités sont définies dans les documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour la Constitution d'un vivier d'expertise perlée dans l'objectif de fournir une assistance technique aux PME visant l'accès à un financement classique ou alternatif
Numéro de référence: 25-AOO-S034
Brève description:
“Les missions et modalités sont définies dans les documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: unique
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Les missions et modalités du marché public sont définies dans les documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont disponibles via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution Tunisie”
Pays: Tunisie 🇹🇳
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtière Valeur Technique 70 points
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Lien pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Faire une recherche dans la barre de recherche par mot clé.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“https://www.marches-publics.gouv.fr”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL: www.expertisefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570981 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Lien pour accéder aux documents de la consultation : ...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réponse”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 243ac196-2d3e-43b0-9d2f-5d1e9aad37d1-01
Source: OJS 2025/S 184-626309 (2025-09-24)