Accord-cadre multi-attributaire pour des travaux structurants d'aménagement du domaine public pour la communauté de communes du Val d'Essonne

Cté de communes du Val d'Essonne

La présente consultation concerne un Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux structurants d'aménagement du domaine public à marchés subséquents permettant de présélectionner plusieurs opérateurs économiques destinés à effectuer de travaux neufs de voirie, réseaux divers, de signalisation routière verticale et horizontale, de fourniture et pose de mobilier urbain et de plantations en lien avec le plan pluriannuel d'investissement de la communauté de communes du Val d'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-10 Avis de marché
2026-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire pour des travaux structurants d'aménagement du domaine public pour la communauté de communes du Val d'Essonne
Brève description:
La présente consultation concerne un Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux structurants d'aménagement du domaine public à marchés subséquents permettant de présélectionner plusieurs opérateurs économiques destinés à effectuer de travaux neufs de voirie, réseaux divers, de signalisation routière verticale et horizontale, de fourniture et pose de mobilier urbain et de plantations en lien avec le plan pluriannuel d'investissement de la communauté de communes du Val d'Essonne.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne un Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux structurants d'aménagement du domaine public à marchés subséquents permettant de présélectionner plusieurs opérateurs économiques destinés à effectuer de travaux neufs de voirie, réseaux divers, de signalisation routière verticale et horizontale, de fourniture et pose de mobilier urbain et de plantations en lien avec le plan pluriannuel d'investissement de la communauté de communes du Val d'Essonne. Les prestations seront à réaliser dans le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Parvis des communautes
Code postal: 91610
Ville: Ballancourt sur essonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ou équivalents (FNTP ou équivalent) indiqués dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 249 100 546
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164937890 📞
URL: https://valessonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1134438.html 🌏
URL de participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1134438.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823698 (2025-12-10)
Avis de marché (2026-01-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Changement de la date limite de réception des offres. Nouvelle DLRO : 14 janvier à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 111193cc-dfe7-4292-92c9-57f506ecf1f0-01
Source: OJS 2026/S 005-010952 (2026-01-06)