Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut

Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut
Numéro de référence: AC250520
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: AC25-0520
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. 2 La présente consultation est un accord cadre à marchés subséquent multi attributaire sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Le nombre maximum de candidats retenu sera de 5. 3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut. 4 Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation 5 Durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire par ordre de service pour une période fixe et totale de 48 mois. 6 Durée des marchés subséquents : Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 12 mois ou 24 mois selon les spécificités indiquées lors du lancement de la consultation du marché subséquent. Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au Titulaire par ordre de service. L'Acte d'Engagement de chacun de ces marchés mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité. 7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres de l'accord cadre est fixé à 120 jours. La durée de validité des offres pour les marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date et l'heure limites fixées dans la lettre de consultation pour la réception des offres.

Description de la justification de la procédure

1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

2 La présente consultation est un accord cadre à marchés subséquent multi attributaire sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Le nombre maximum de candidats retenu sera de 5.

3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut.

4 Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation

5 Durée de l'accord-cadre :

La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire par ordre de service pour une période fixe et totale de 48 mois.

6 Durée des marchés subséquents :

Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 12 mois ou 24 mois selon les spécificités indiquées lors du lancement de la consultation du marché subséquent. Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au Titulaire par ordre de service.

L'Acte d'Engagement de chacun de ces marchés mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité.

7 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres de l'accord cadre est fixé à 120 jours.

La durée de validité des offres pour les marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date et l'heure limites fixées dans la lettre de consultation pour la réception des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238310 (2025-04-09)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Un nouveau DCE a été remis sur la plateforme des marchés s'agissant de modifications substantielles le même délai a été respecté pour garantir un délai de publicité équitable. La date limite de remise des offres est donc le 04/06/2025 à 12h00

Site principal ou lieu d'exécution: Les différents points de livraison sont indiqués dans le ccatp
Adresse postale: Site minier de wallers arenberg

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe3db8c7-6220-4d94-8b1d-178a10e07f7a-04
Source: OJS 2025/S 086-288041 (2025-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (4)